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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

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À jour au 1er avril 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 32
Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 54, 97 et 163).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2020 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 15 février 2020, page 162. (a. 2, 4, 4.1, 4.2, 4.2.1, 4.3, 5.1, 6, 6.0.1, 6.1, 7, 7.0.1, 7.0.2, 7.1, 10.4, 10.5, 11, 12, 12.1, 12.2, Ann. I, II, III, IV, V, VI) (Erratum, 2020 G.O. 1, 281)
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